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Llarena demande à la justice européenne si la Belgique peut empêcher la livraison de Puigdemont à l’Espagne

Madrid

Publication: mardi 9 mars 2021 16:03

Le magistrat de la Cour suprême qui instruit la cause du procés, Pablo Llarena, a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si la Belgique pouvait bloquer la remise de l’ancien président Carles Puigdemont et du reste des leaders indépendantistes en le pays.

Il le fait après que le Parlement européen a voté en faveur du retrait de l’immunité des dirigeants qui sont également des députés européens: Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí. Cette décision préjudicielle n’est pas anodine, puisque la Belgique a déjà refusé de remettre l’ancien ministre Lluis Puig, estimant que la Cour suprême n’était pas l’instance compétente pour demander l’extradition.

Ainsi, Llarena souhaite que la CJUE se prononce sur les possibilités de cet euroordre et les raisons de son refus. Une fois qu’il aura obtenu la réponse de la plus haute instance européenne, il décidera du maintien, du retrait ou de l’émission de nouveaux ordres européens concernant Lluis Puig, Carles Puigdemont, Antoni Comín, Clara Ponsatí et Marta Rovira, contre lesquels des poursuites sont engagées pour sédition, détournement de fonds publics ou désobéissance.

Comme indiqué par des sources juridiques à laSexta, dès qu’elle aura la communication du Parlement européen, elle informera la justice belge que les ordres d’arrestation et de remise sont réactivés, de manière à ce que tous les processus commencent.

Antécédent de Puig

Le 7 août 2020, un tribunal de première instance de Bruxelles a refusé la livraison de Lluis Puig. La résolution a été confirmée le 7 janvier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bruxelles.

Les juges belges ont nié la remise de Lluis Puig à la Cour suprême parce qu’ils comprennent que l’instance compétente pour instruire l’affaire n’est pas la Cour suprême mais la Cour supérieure de justice de Catalogne et parce que sa remise mettrait en danger les droits fondamentaux de la comme présomption d’innocence.

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