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La Cour suprême devra décider des couvre-feux sans état d’alerte après l’appel des îles Canaries

Mis à jour: lundi 10 mai 2021 09:36

Publié le: 10.05.2021 09:35

Le gouvernement des îles Canaries fera appel aujourd’hui devant la Cour suprême de la décision de la Cour supérieure de justice, qui a annulé le couvre-feu dans l’archipel et la fermeture du périmètre des îles. Une résolution qui établira la jurisprudence et marquera la voie pour d’autres gouvernements autonomes.

Dans un communiqué, l’exécutif canarien a annoncé qu’il allait faire appel de l’ordonnance rendue ce dimanche. Dans celui-ci, la salle souligne que la ratification de la limitation de l’entrée et de la sortie des îles qui sont aux niveaux d’alerte 3 et 4, ainsi que la restriction de la mobilité de nuit, ne se poursuit pas.

Malgré cette décision, les îles Canaries soutiennent que les mesures contre le COVID-19 qu’elles ont publiées au Journal officiel peuvent continuer à être en vigueur, « parce que l’ordonnance n’est pas définitive et que son contenu peut être réexaminé par la Cour suprême ».

« Nous voulons savoir si la décision est désormais exécutoire ou si nous devons attendre que la Cour suprême corrige ou confirme ce que dit la Cour supérieure des îles Canaries », a déclaré le président, Víctor Torres, dans des déclarations au COPE ».

Une fois que les services juridiques ont officiellement présenté l’appel, ce qui, selon le président régional, le sera aujourd’hui, la Cour suprême dispose d’un délai maximum de cinq jours ouvrables pour se prononcer. Celle-ci a été établie par l’exécutif central dans le décret publié avant la fin de l’état d’alarme, qui visait à assurer la sécurité des communautés autonomes.

Cette décision établira la jurisprudence

Cette décision judiciaire établira la jurisprudence avant les décisions prises par le reste des régions. En fait, la Junta de Castilla y León a déjà avancé que si le juge approuve le couvre-feu dans les îles Canaries, son gouvernement demandera cette mesure pour sa communauté si nécessaire. C’est le vice-président, Francisco Igea, qui a mis cette possibilité sur la table.

L’autonomie qui a réussi à approuver le couvre-feu entre 00h00 et 06h00 a été la Communauté valencienne. Là, la Cour supérieure de justice a accepté les restrictions proposées pour la mobilité nocturne, ainsi que celles limitant le nombre de personnes dans les rassemblements sociaux à 10 et la capacité des lieux de culte à 75%. La même chose s’est produite dans les îles Baléares, qui ont un couvre-feu entre 23h00 et 06h00.

De son côté, le Pays basque n’a pas réussi à faire approuver les mesures proposées. Bien que le lehendakari, Iñigo Urkullu, ait déjà indiqué qu’il ne ferait pas appel de cette décision judiciaire et qu’il chercherait d’autres moyens pour contenir l’expansion du COVID-19.

En ce sens, Urkullu a critiqué le fait que «le système juridique actuel ne permet pas à la CCAA d’accepter, hors de l’état d’alerte, des mesures restrictives des droits fondamentaux de nature générale non individualisée». En fait, il a été le premier à exhorter Sánchez à prolonger cette mesure légale d’au moins un ou deux mois de plus.

Le décret publié par le gouvernement à cet égard, précise que les autonomies qui jugent nécessaire de faire appel doivent le faire dans un délai maximum de trois jours ouvrables « à compter de l’ordonnance d’instance (celle de la TSJ) » –

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