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La Cour supérieure de justice andalouse abat pour la deuxième fois la clôture d’enceinte de Montefrío (Grenade)

La Junta de Andalucía connaît une nouvelle bosse dans les tribunaux. La Cour supérieure de justice andalouse a décidé ce vendredi d’annuler pour la deuxième fois la demande du gouvernement autonome de maintenir la fermeture du périmètre de la ville de Montefrío (Grenade), où l’incidence est supérieure à 1000 cas, après la fin de la état d’alarme.

Dans ce sens, comme on peut le lire dans l’ordonnance des magistrats, la première section de la chambre contentieuse administrative de la TSJA, basée à Grenade, souligne une fois de plus qu’il n’est pas possible de protéger cette restriction, car cela suppose une limitation des droits fondamentaux de manière « indiscriminée et massive ».

C’est-à-dire que l’entité judiciaire utilise exactement le même argument qu’il y a quelques jours, lorsqu’elle a décidé d’accepter la fermeture du périmètre de trois villes (Bornos et Villamartín -Cádiz-, et Castro del Río, -Córdoba-), mais a choisi de ne pas confiner Montefrío, en partie, parce qu’il «impose une restriction aveugle d’un droit fondamental, dans la mesure où cela affecte même les citoyens qui ont déjà été vaccinés».

Le fait est que les demandes formulées par le Conseil pour confiner les communes susmentionnées (à la fois celles qui ont bénéficié d’un soutien juridique et celles qui n’en ont pas) sont pratiquement identiques: elles reposent sur le fait que l’incidence cumulée de ces localités dépasse 1000 cas par Tous les 100 000 habitants utilisent la loi de 1986 sur la santé publique comme un outil et n’indiquent pas une population spécifique dans laquelle appliquer les fermetures. En d’autres termes, la mobilité est restreinte sauf dans quelques cas, comme aller travailler ou retourner à la résidence habituelle.

Désormais, à moins que le Conseil n’envisage d’autres options, la seule alternative est de saisir la Cour suprême, comme l’ont fait les îles Canaries pour maintenir la fermeture du périmètre de ses îles. Cependant, de la part de l’exécutif andalou, ils n’ont pas encore répondu à cette nouvelle phrase, qui décline la deuxième séquestration, qui a été lancée ce jeudi.

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