La technologie

La Cour constitutionnelle maintient l’interdiction des manifestations sur 8M à Madrid

La Plénière de la Cour constitutionnelle a étudié les appels à la protection présentés ce matin par l’UGT Madrid et CCOO Madrid contre l’arrêt de la Cour supérieure de justice de Madrid qui interdit les concentrations pour des raisons de santé publique pour aujourd’hui.

La Haute Cour comprend que l’affaire « présente des éléments de fond spécifiques qui appellent une étude réfléchie et contradictoire de la mesure demandée ». Et donc l’interdiction de la concentration prévue aujourd’hui à 11h00 sur la Plaza de Cibeles est maintenue.

Selon les organisations, l’arrêt de la Cour suprême de Madrid « n’analyse pas spécifiquement l’appel auquel l’appel fait allusion, mais utilise plutôt des arguments généraux pour le rejeter ». «Malgré plusieurs recours contre l’interdiction de la tenue de ce type d’actes par la Délégation gouvernementale, l’UGT et le CCOO comprennent qu’ils doivent être étudiés un par un et au cas par cas séparément», expliquent-ils dans un communiqué conjoint.

Les syndicats ont défendu que « les caractéristiques de la concentration qu’ils avaient anticipée », avec une limitation des assistants à 250 personnes, « ne favorisent pas un grand concours » et « ils rendent cet acte inoffensif pour la santé publique ».

« Ni la Délégation gouvernementale ni la Cour elle-même n’ont proposé d’alternatives pour la célébration de cet appel, comme le changement de lieu ou d’heure pour le rendre possible », ont fait valoir le CCOO et l’UGT et ont insisté sur leur « défense de l’exercice de un droit fondamental tel que celui de réunion et de manifestation, inscrit dans la Constitution espagnole « .

Pour cette raison, ils ont présenté un appel à la protection devant la Cour constitutionnelle, sachant qu’avec cette décision << il y a violation des droits fondamentaux contenus dans les articles 14 à 29 et 30.2 de la Magna Carta, et afin de préserver les droits et libertés en raison de laquelle l'appel est favorisé ".

La 10e section de la chambre contentieuse administrative de la Cour supérieure de justice de Madrid (TSJM) a rejeté ce week-end les cinq recours formés contre la résolution émise par le délégué du gouvernement à Madrid le 3 mars, et à travers celle qui interdisait les concentrations et des manifestations à l’occasion de la Journée internationale de la femme pour des raisons de santé publique.

Concrètement, les cinq condamnations signées dimanche par ces juges correspondent aux recours déposés vendredi dernier par divers groupes et individus, convoquant divers actes qui devaient avoir lieu ce lundi 8. Samedi, le même tribunal a écarté par les mêmes motifs des ressources sur les manifestations féministes de ces jours. Les magistrats répondent aux appelants que cette interdiction n’est pas la conséquence d’une discrimination fondée sur le sexe, comme ils l’ont fait valoir dans leurs recours, mais que «les raisons fondamentales du refus de la concentration reposent sur des raisons de santé publique».

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page