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expulsion pour bizutage, plagiat ou harcèlement et avertissements pour délits mineurs

Mis à jour: mardi 25 mai 2021 13:32

Publié le: 25.05.2021 13:31

Approuvé l’avant-projet de coexistence universitaire qui met fin au règlement de discipline académique des centres d’enseignement supérieur et d’enseignement technique signé par Franco en 1954 et toujours en vigueur. Désormais, le bizutage avec atteinte grave à la dignité des personnes, le harcèlement ou le plagiat sont des comportements passibles d’expulsion de deux mois à trois ans de l’université.

Avec cette nouvelle norme, le décret de l’an 54 est abrogé, ce qui, selon le gouvernement, était en contradiction flagrante avec les principes démocratiques – mis en œuvre sous la dictature de Franco – et a instauré un régime disciplinaire préconstitutionnel, essentiellement punitif et comportant des sanctions disproportionnées.

Parmi les délits «très graves» que le nouveau projet envisage, il y a le plagiat «total ou partiel» d’une œuvre ou la fraude académique dans la préparation d’une thèse de fin d’études, de fin de master ou de doctorat. La modification ou la falsification de documents académiques, la discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle, la violation des règles de santé publique ou l’usurpation de l’identité d’un membre de la communauté universitaire sont également considérées comme des infractions très graves, passibles de l’expulsion de deux mois à trois ans et de la perte de l’inscription.

Parmi les infractions graves figurent la saisie indue d’examens ou la falsification de leurs résultats, le fait d’empêcher la célébration d’activités universitaires ou l’accès aux systèmes informatiques de l’université sans autorisation, entre autres. Dans ces cas, l’étudiant peut être expulsé pour un mois ou la perte d’inscription dans la matière dans laquelle la fraude a été commise.

Enfin, le projet établit des délits mineurs, qui sont résolus par un avertissement privé qui peut être accompagné de mesures de substitution à caractère éducatif ou de récupération. Les infractions mineures sont considérées comme l’accès à des installations universitaires auxquelles l’accès n’est pas autorisé, le fait de copier le contenu des examens par des moyens qui ne sont pas considérés comme graves ou très graves, ou d’accomplir des actes qui ne détériorent pas gravement le patrimoine de l’Université.

Conformément à la nouvelle loi, les universités créeront une commission de coexistence chargée de canaliser les initiatives visant à améliorer la coexistence dans l’université, de promouvoir l’utilisation du mécanisme de médiation et, dans les cas où cela est approprié, de traiter la procédure de médiation comme alternative à le régime de sanctions. Cette commission aura une représentation égale des étudiants, du personnel enseignant et de recherche, et du personnel administratif et des services.

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